Les démarches administratives sont parfois complexes. Il est donc facile de se tromper en croyant bien faire. C’est pour tenir compte de cette réalité qu’une loi de 2018 a acté le principe du « droit à l’erreur ».
Le droit à l’erreur s’inscrit dans une relation de confiance entre les administrations et les usagers. Il s’agit de privilégier une démarche bienveillante, de conseil : en cas d’erreur, l’usager est présumé de bonne foi et invité à la régulariser sans être sanctionné. Dans cet espri...
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