Informations légales sur les véhicules hors d’usage

Comme vous le savez, d’après la loi, il est obligatoire pour tout citoyen propriétaire d’un véhicule de se débarrasser de celui-ci si il est hors d’usage (véhicule en fin de vie ou techniquement irréparable).

Vous trouverez ci-dessous des liens vous permettant de répondre à vos questions :