
Comme vous le savez, d’après la loi, il est obligatoire pour tout citoyen propriétaire d’un véhicule de se débarrasser de celui-ci si il est hors d’usage (véhicule en fin de vie ou techniquement irréparable).
Vous trouverez ci-dessous des liens vous permettant de répondre à vos questions :
Peut-on vendre/acheter un VHU (véhicule hors d'usage) ?
Article R541-77 : sanction pénale si abandon du VHU
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